Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) — L’Univers du Mélange

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les ventes réalisées sur le site L’Univers du Mélange (ci-après « le Site ») entre :

Le Vendeur : L’Univers du Mélange (micro-entreprise)
et
Le Client : toute personne effectuant un achat via le Site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur – Contact

L’Univers du Mélange – Micro-entreprise
Adresse : 16 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes, France
SIRET : 990 560 351 00019
Email SAV : universdumelange@gmail.com

3. Produits

Le Site propose des produits physiques dédiés à la peinture, notamment : affiches, tubes de peinture acrylique, palette, lots de pinceaux et kits.

Les caractéristiques essentielles (contenu, dimensions, usage, etc.) sont décrites sur les fiches produits.
Les visuels sont présentés à titre illustratif ; des variations minimes peuvent exister (rendu des couleurs selon les écrans, mise en scène non contractuelle).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur est en franchise de TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le Client passe commande directement sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du panier,

  2. saisie des informations demandées,

  3. acceptation des CGV,

  4. confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens proposés sur Shopify (carte bancaire, etc.).
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.

Transporteurs : Mondial Relay et Colissimo.
Délais de préparation : 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Les délais de livraison dépendent du transporteur et sont fournis à titre indicatif.

Livraison offerte : à partir de 50€ d’achat (selon conditions affichées au moment du paiement).

L’expédition s’effectue en boîtes postales et pochettes/cartons de protection selon les produits (affiches, tubes, kits). Le Vendeur apporte un soin particulier à l’emballage.

Adresse erronée / incomplète : le Client est responsable des informations saisies. En cas de retour du colis, des frais de réexpédition pourront être demandés.

8. Réception – Colis endommagé / Produit manquant

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le Client doit contacter le SAV sous 48h à universdumelange@gmail.com en fournissant :

  • numéro de commande,

  • photos du colis (extérieur + intérieur),

  • photos du/des produit(s) concerné(s).

Une solution sera proposée selon le cas (remplacement, avoir, remboursement).

9. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la réglementation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter universdumelange@gmail.com en indiquant :

  • nom/prénom,

  • numéro de commande,

  • produits concernés,

  • décision de se rétracter.

Retour des produits :

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets, et correctement protégés.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Le remboursement est effectué après réception et vérification des articles retournés, via le même moyen de paiement (sauf accord différent).

10. Remboursements

En cas de rétractation conforme, le remboursement porte sur le prix des produits retournés.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés selon les règles applicables (hors options de livraison plus coûteuses choisies par le Client).

Aucun remboursement ne pourra être effectué si les produits sont retournés utilisés, incomplets ou endommagés par manque de protection au retour.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

  • garantie légale de conformité,

  • garantie contre les vices cachés,
    selon les conditions prévues par la loi.

Pour toute demande, contacter universdumelange@gmail.com avec le numéro de commande et des éléments justificatifs (photos, description du problème).

12. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes d’usage.

La responsabilité liée au transport (retard, perte, avarie) suit les procédures du transporteur ; le Vendeur accompagnera le Client dans les démarches si nécessaire.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en contactant universdumelange@gmail.com.
[Option : renvoyer vers une page « Politique de confidentialité » si tu la publies.]

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, visuels, logo, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales.